Décision n° 287-W-2010

le 7 juillet 2010

le 7 juillet 2010

DEMANDE présentée par Petro‑Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.

Référence no W9125/P20/10-1


DEMANDE

Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLEN », un pétrolier de Singapour, afin de transporter de pétrole raffiné lors de plusieurs voyages à partir de Lévis (Québec), et qui sera déchargé à Québec et Montréal (Québec), et de transporter de l'essence à partir de Montréal (Québec), et qui sera déchargé à Oakville (Ontario), commençant le 9 juillet et se terminant le 25 juillet 2010.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. Cette décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

  • J. Mark MacKeigan

Membre(s)

J. Mark MacKeigan
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