Décision n° 296-W-2016

DEMANDE

Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HARBOUR PIONEER », un navire citerne servant au transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé au Portugal, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d’environ 10 000 à 14 000 mètres cubes chacun, de Québec ou Lévis (Québec) à Oakville et/ou Sarnia (Ontario); de Lévis ou Montréal (Québec) à Oakville et/ou Sarnia; de Lévis ou Montréal à Thunder Bay et/ou Sault Ste. Marie (Ontario); de Montréal à Mississauga (Ontario); de Sarnia à Oakville et/ou Montréal; de Québec ou Lévis à Montréal; et de Lévis à Corner Brook (Terre‑Neuve‑et‑Labrador) et/ou Sydney (Nouvelle-Écosse) et/ou Sept‑Îles (Québec) et/ou Port Cartier (Québec) et/ou Rimouski (Québec). L’activité commencera le 5 octobre et se terminera le 3 novembre 2016.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.