Décision n° 3-W-2010

le 6 janvier 2010

Référence n^o W9125/P5/09-53

DEMANDE

Knutsen AOS a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter environ 130 000 tonnes métriques de pétrole brut, pour plusieurs voyages, à partir des unités flottantes de production, de stockage et de déchargement en mer White Rose et/ou Terra Nova et/ou de la plate-forme Hibernia et/ou Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador) jusqu'à Whiffen Head et/ou Point Tupper et/ou Halifax (Nouvelle-Écosse) et/ou Canaport, Saint John (Nouveau-Brunswick) et/ou Portland (Maine), États-Unis d'Amérique via pipeline vers Montréal (Québec), commençant le 5 janvier et se terminant le 5 mai 2010.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

AVIS ET OBJECTION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada et, le 23 décembre 2009, le Syndicat international des marins Canadiens (Syndicat) a déposé une objection à la demande de licence.

FAITS ET DÉTERMINATION

Dans son objection, le Syndicat fait valoir que le délai de deux jours afin de déposer une offre ne permet pas aux armateurs canadiens de proposer un ou plusieurs navires canadiens de façon adéquate. Toutefois, l'Office note que le Syndicat n'a pas offert un navire qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office note également qu'aucune offre de navire canadien et/ou demande de prolongation du délai afin de déposer une offre n'a été déposée par les armateurs canadiens.

Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

• Jean-Denis Pelletier, ing.
• J. Mark MacKeigan