Décision n° 32-A-1994

le 20 janvier 1994

Référence n^o M4205/M158-5-1

N^o 940000 au rôle

Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 11 janvier 1994.

Aux termes de la licence n^o 910271, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur.

Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence n^o 910271.

La licence n^o 910271 est par les présentes annulée conformément au paragraphe 75(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.).