Décision n° 335-R-1989

le 4 juillet 1989

Référence n^o 39309.161

---

HISTORIQUE DE LA DEMANDE

Le 9 septembre 1977, Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) a déposé auprès de la Commission canadienne des transports une demande en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de ferLoi sur les chemins de fer) (auparavant l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) pour obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Sainte-Agathe entre Sainte-Agathe (point milliaire 44,40) et Mont-Laurier (point milliaire 138,20), soit une distance totale de 93,8 milles dans la province de Québec.

Dans l'ordonnance n^o R-37579 datée du 18 décembre 1984, le Comité des transports par chemin de fer ordonnait le maintien en exploitation de l'embranchement.

Aux termes du paragraphe 171(6), de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, c. 28 (3^e suppl.), (ci-après la LTN 1987), l'Office national des transports (ci-après l'Office) a publié, le 2 décembre 1988, un avis de réexamen indiquant qu'il réexaminerait la demande.

HISTORIQUE DE L'EMBRANCHEMENT

En 1897, la Compagnie de chemin de fer du Pacifique-Canadien a acheté la ligne de Saint-Jérôme à Labelle de la Compagnie de chemin de fer de colonisation du Nord.

C'est cette dernière compagnie qui construisit la ligne de Labelle à Mont-Laurier. Celle-ci fut achevée et entra en service entre 1902 et 1909. La Compagnie de chemin de fer du Pacifique-Canadien a loué la ligne pour 99 ans le 1er janvier 1905 et l'exploite depuis lors.

EMPLACEMENT DE L'EMBRANCHEMENT

La subdivision Sainte-Agathe commence au nord de Montréal à Sainte-Thérèse (point milliaire 0,00) et va vers le nord jusqu'à Mont-Laurier (point milliaire 138,20) où elle se termine.

Les gares situées sur cette ligne sont celles de Sainte-Agathe (point milliaire 44,40), de Summit (point milliaire 54,70), de Saint-Faustin (point milliaire 57,00), de Morrison (point milliaire 60,70), de Saint-Jovite (point milliaire 65,00), de Mont-Tremblant (point milliaire 70,70), de Labelle (point milliaire 80,20), de l'Annonciation (point milliaire 93,40), de Lacoste (point milliaire 96,90), de Nominingue (point milliaire 103,70), de Lac Saguay (point milliaire 114,60), de Barrette (point milliaire 129,80) et de Mont-Laurier (point milliaire 138,20).

Des cartes des réseaux ferroviaire et routier sont jointes.

DESCRIPTION DU SERVICE

L'exploitation des trains de passagers a été interrompue le 15 novembre 1981.

Le service de transport de marchandises est fourni à la demande.

TRAFIC DE WAGONS COMPLETS

Une grande variété de produits sont acheminés par cette subdivision. Les provendes, les produits pétroliers et les produits du bois représentent la majorité des marchandises entrant tandis que les produits du bois constituent le gros des marchandises sortant. Le tableau ci-après expose sommairement le volume et la provenance du trafic ferroviaire de l'embranchement.

Sainte-Agathe (point milliaire 44,40) à Mont-Laurier (point milliaire 138,20)

État du trafic de wagons complets

	1985		1986		1987
	Reçu	Expédié	Reçu	Expédié	Reçu	Expédié
Summit	-	-	-	2	-	-
St-Jovite	17	-	3	-	2	-
Labelle	2	-	-	-	-	-
L'Annonciation	-	4	-	3	-	1
St-Faustin	-	-	-	-	1	-
Mont-Laurier	15	5	8	-	10	-
TOTAL EXPÉDIÉ/REÇU	34	9	11	5	13	1
GRAND TOTAL	43		16		14

PERTES RÉELLES

Les pertes réelles déterminées par l'Office pour les années 1985 à 1987 en conformité avec les dispositions du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-940, et de l'article 157 de la LTN 1987 ont été publiées le 15 mars 1989. Ces chiffres étaient erronés, certains postes de dépenses ayant été imputés incorrectement à chaque tronçon. L'Office a subséquemment modifié son calcul des pertes réelles. Cette modification touche la partie de Sainte-Agathe à Mont-Laurier pour 1987 seulement. Voici les chiffres modifiés des pertes réelles :

SAINTE-AGATHE À MONT-LAURIER

Année	Coûts totaux$	Recettes$	Pertes réelles$
				1985	899 143	119 586	779 557
1986	702 634	61 531	641 103
1987	640 064	75 266	564 798

MOYENS DE TRANSPORT DE RECHANGE

Il n'y a pas d'autres services ferroviaires au nord de Saint-Jérôme.

Les routes provinciales 15 et 117 qui traversent la région donnent accès à toutes les gares situées sur la ligne. Les routes 105 et 107 viennent rejoindre la route 117 à l'ouest de Mont-Laurier, donnant ainsi accès à Maniwaki et à la subdivision Maniwaki du CP. Si l'on excepte des interruptions temporaires causées par des tempêtes de neige, il n'y a pas de restrictions saisonnières sur les routes provinciales.

RÉSUMÉ DES INTERVENTIONS

Le 2 décembre 1988, l'Office publiait dans plusieurs journaux un avis de réexamen de la demande d'abandon concernant la subdivision Sainte-Agathe et demandait au grand public de faire connaître son point de vue en conformité avec l'article 161 de la LTN 1987. L'Office a reçu douze réponses dont onze étaient opposées à l'abandon.

M. David Flanagan

M. Flanagan ne s'oppose pas à l'abandon proposé à condition que l'emprise de la voie abandonnée soit consacrée aux loisirs et qu'on y aménage des pistes de ski de fond, des pistes cyclables et des sentiers de randonnée afin d'attirer des touristes dans la région.

M. Gustave Portelance

M. Portelance s'oppose à l'abandon parce qu'il provoquerait une augmentation de la circulation de camions et de la pollution associée sur l'autoroute des Laurentides laquelle, selon lui, a été construite à l'origine pour mettre en valeur la beauté naturelle de la région. Il soutient que les marchandises livrées par chemin de fer sont transbordées dans des camions à Sainte-Thérèse au lieu d'être acheminées par rail sur l'embranchement.

Les Entreprises ferroviaires du Canada Inc.

M. Gilles Legault, président, s'oppose à l'abandon et en particulier à l'enlèvement des rails sur la subdivision. M. Legault désire établir un réseau ferroviaire d'environ 1 900 km qui desservirait le nord-ouest du Québec. La subdivision Sainte-Agathe relierait son réseau ferroviaire aux villes de Laval et de Montréal. En outre, M. Legault affirme qu'il existe un certain nombre de clients éventuels à Mont-Laurier ainsi qu'un producteur agricole. Une fois que son Chemin de fer central de l'Abitibi et de la Côte-Nord sera constitué en société, M. Legault compte entreprendre des négociations avec le CP pour qu'il lui cède les actifs d'un certain nombre de lignes de chemin de fer, y compris ceux de la subdivision Sainte-Agathe.

Les Canots Nor-West Canoes Inc.

M. Augustin Gariépy, président de l'entreprise, s'oppose à l'abandon parce qu'il affirme que le service ferroviaire constitue le seul moyen pratique de transporter ses canots à Moosonee et à Thunder Bay.

Municipalité de Labelle

La municipalité s'oppose à l'abandon et demande une audience publique sur la question. Parmi les raisons qui motivent son opposition, elle cite le fait que le service ferroviaire pourrait être prolongé au-delà de Mont-Laurier jusqu'en Abitibi; que le ferroutage pour les longs parcours réduirait l'usure des routes et économiserait le pétrole, ressource non renouvelable; qu'il serait possible d'intensifier le marketing pour augmenter la clientèle du chemin de fer; que le "Petit train du Nord" pourrait servir aux skieurs aussi bien qu'aux villageois; qu'un service ferroviaire adéquat aiderait les municipalités de la subdivision à tirer un meilleur parti des aménagements touristiques, industriels et autres de la région; et qu'un service ferroviaire prolongé jusqu'en Abitibi serait une source d'avantages économiques tant pour les Laurentides que pour l'Abitibi.

Le Petit Train des Laurentides Inc.

M. Pierre Comète, président de l'entreprise, déclare que son groupe s'oppose à l'abandon et que la subdivision Sainte-Agathe devrait être vendue à une entreprise privée qui continuerait de desservir les expéditeurs actuels tout en commençant à fournir un service de transport de voyageurs sur la ligne. En outre, M. Comète affirme que la ligne devrait être considérée comme un service public compte tenu des importantes subventions versées au CP pour en maintenir l'exploitation et que, par conséquent, elle ne devrait pas être abandonnée.

Railbec Inc./Consortium Norail (ci-après Railbec)

Railbec s'oppose à l'abandon de l'exploitation de la ligne mais pas à l'abandon du service de transport de marchandises. Il demande que l'emprise soit conservée pour des activités ferroviaires d'intérêt public.

M. Jean Lamontagne, président, propose d'entreprendre une étude de recherche et développement concernant la faisabilité d'appliquer la technologie Railbus (autobus guidés) sur la subdivision. L'étude de Railbec comprendrait une analyse de marché touchant les volumes de marchandises, de voyageurs et de touristes qui seraient nécessaires pour assurer la rentabilité de ce type de service. Des recherches additionnelles seraient entreprises relativement aux infrastructures nécessaires pour les opérations Railbus.

Railbec estime que le programme de recherche et développement, y compris la démonstration d'un parcours d'essai utilisant la nouvelle infrastructure et le nouveau réseau d'exploitation prendra 36 mois.

Ville de Montréal

La Ville de Montréal s'oppose à l'abandon parce qu'il enlèverait définitivement tout espoir de rétablir le service voyageurs dans le nord de Montréal, ce qui aurait des répercussions néfastes sur le développement touristique futur. En outre, la Ville de Montréal affirme que le CP n'a pas mis en valeur le service ferroviaire sur la subdivision et a amené les expéditeurs potentiels à se tourner vers le camionnage. La Ville de Montréal demande qu'aucune décision ne soit prise tant que le ministre fédéral des Transports n'aura pas rendu public le rapport concernant les services essentiels dans le domaine ferroviaire.

Transport 2000

L'association s'oppose à l'abandon parce que certains expéditeurs de la ligne ne disposent d'aucun autre moyen de transport. L'association demande à l'Office de procéder à un certain nombre d'études, plus précisément 1) que l'Office entreprenne une analyse détaillée pour déterminer les pertes réelles, 2) que l'Office procède à une analyse de rentabilité comparative à long terme du recours au camionnage plutôt qu'au service ferroviaire pour le transport de marchandises dans la région et 3) que l'Office effectue une analyse en profondeur des répercussions à long terme que pourrait avoir l'abandon sur l'économie de la région. Transport 2000 demande à l'Office d'ordonner le maintien de la ligne pendant au moins 10 ans afin que la région conserve la possibilité d'utiliser le service ferroviaire. Autrement, Transport 2000 demande à l'Office d'ordonner au CP de céder gratuitement la subdivision à VIA Rail pour que celle-ci y rétablisse un service voyageurs.

Ministère des Transports du Québec

Le ministère des Transports du Québec demande qu'aucune décision ne soit prise relativement à l'abandon de la subdivision Sainte-Agathe tant que le rapport sur les services ferroviaires essentiels n'a pas été présenté au ministre fédéral des Transports.

Les Produits forestiers Bellerive Ka'n'Enda Inc.

Cette compagnie est un expéditeur actif et elle s'oppose à l'abandon parce que le service ferroviaire lui est nécessaire pour acheminer ses produits vers ses clients de l'ouest des États-Unis.

Hydro-Québec

Hydro-Québec s'oppose à l'abandon parce qu'elle estime que le chemin de fer constitue la seule méthode efficace pour transporter ses gros équipements volumineux jusqu'à ses stations qui sont desservies par la subdivision Sainte-Agathe. Le transport de gros transformateurs présente des risques et des dangers pour les usagers de la route et la population. La compagnie demande la tenue d'une audience publique.

AUTRES INTERVENTIONS

Le 15 mars 1989, l'Office a publié l'avis des pertes réelles de la subdivision Sainte-Agathe et a demandé à quiconque était en mesure de montrer à l'Office qu'il y avait des motifs raisonnables de croire que l'embranchement pouvait devenir rentable dans un avenir prévisible à se faire entendre.

En réponse à cet avis, l'Office a reçu cinq mémoires opposés à l'abandon.

Corporation de développement des Laurentides (ci-après la corporation)

La corporation, en association avec le Conseil régional des loisirs des Laurentides, l'Association touristique des Laurentides et un consortium privé d'ingénieurs, fait savoir qu'elle est actuellement en pourparlers avec le ministre des Transports du Québec et le ministre fédéral des Transports relativement à l'exécution d'un certain nombre d'études en vue de déterminer les possibilités de l'embranchement en matière de transport de marchandises et de loisirs. La corporation présente un document qui fait état de trois utilisations possibles de la subdivision. Il s'agit : 1) de l'exploitation d'un train touristique de Prévost à Mont-Rolland et ultérieurement de Saint-Jérôme à Sainte-Agathe; 2) de l'exploitation d'un service de transport de voyageurs ou de marchandises faisant appel à la technologie Railbus; 3) de la création d'un "parc linéaire" dans les Laurentides dont la subdivision Sainte-Agathe ferait partie. L'aménagement de ce parc linéaire nécessiterait la conservation des ponts, des gares, des passages à niveau, etc. En résumé, la corporation s'oppose à l'abandon sans fournir de prévisions détaillées ni de renseignements précis qui prouvent de façon réaliste que l'embranchement pourrait devenir rentable.

Hydro-Québec

Hydro-Québec présente un affidavit indiquant que le ministère des Transports du Québec refuse d'autoriser la compagnie à transporter des transformateurs par route à partir de la sous-station Grand-Brûlé. Les transformateurs pèsent 107 000 kg chacun. Il y a six transformateurs en tout, dont deux sont en réparation au centre d'entretien de Varennes (Québec). L'un retournera à Grand-Brûlé en décembre 1989 et l'autre, au début de 1990. Les quatre autres seront transportés jusqu'au centre de réparation en 1990, 1991 et 1992.

Hydro-Québec réitère sa demande de tenir une audience publique et son opposition à la demande d'abandon.

Municipalité de Labelle

Le mémoire de la municipalité est une copie conforme de son mémoire précédent.

Autres intervenants dans l'intérêt public

M. Jacques Vien, député des Laurentides et M. Guy Richard, député de Laval s'opposent à la demande pour des motifs d'intérêt public. M. Vien demande la tenue d'une audience publique.

ÉLÉMENTS PRIS EN CONSIDÉRATION ET CONSTATATIONS

L'Office estime qu'on lui a fourni suffisamment de données pour qu'il puisse conclure qu'une audience publique n'est pas nécessaire et qu'il est en mesure de statuer sur la demande en se fondant sur les renseignements reçus et en dossier.

L'article 164 de la LTN 1987 stipule que l'Office doit déterminer si l'embranchement est rentable ou non et, dans la deuxième hypothèse, s'il y a des motifs raisonnables de croire qu'il puisse devenir rentable dans un avenir prévisible.

L'Office a déterminé, d'après la preuve qu'on lui a soumise, que l'embranchement n'est pas rentable à l'heure actuelle. Au cours des trois dernières années pour lesquelles on dispose de données d'exploitation, le CP a subi des pertes réelles d'une ampleur considérable dans l'exploitation de la subdivision. On ne possède pas d'indications suffisantes pour conclure que l'embranchement pourra bénéficier d'une croissance importante du trafic et encore moins d'une croissance suffisante pour lui permettre d'atteindre le seuil de rentabilité dans un avenir prévisible. Les données dont nous disposons indiquent que la subdivision va probablement continuer d'être déficitaire.

L'Office note qu'au cours des audiences publiques tenues en 1982, on a fait état d'un certain nombre de grands projets industriels dont la mise sur pied à Mont-Laurier dépendait de l'existence d'un transport ferroviaire. Parmi les projets mentionnés, on peut citer :

• une usine charbonnière à Mont-Laurier dont les besoins auraient atteint huit (8) wagons complets par jour;
• la construction d'une usine de panneaux de particules à densité moyenne qui aurait eu besoin de cinq cents (500) wagons complets par année;
• la construction d'une usine d'éthanol.

À la fin de 1987, ces projets n'ont pas encore produit l'augmentation promise du trafic de wagons complets et, par ailleurs, le trafic existant a diminué.

Deux intervenants ont demandé à l'Office de surseoir à toute décision pendant qu'ils procèdent à des études de faisabilité afin de voir s'il serait possible de développer des débouchés pour le service ferroviaire. Étant donné qu'il n'existe pas de nouveaux projets de développement connus dans la région qui seraient susceptibles de provoquer une augmentation du trafic sur la subdivision, tout particulièrement au cours des toutes prochaines années, il est virtuellement impossible que le service ferroviaire puisse devenir rentable sur la subdivision dans un avenir prévisible.

Deux intervenants se sont montrés intéressés à exploiter un service ferroviaire sur une partie de la subdivision. Cependant, l'Office note qu'il n'y a eu aucune offre d'achat des actifs de la subdivision.

En conséquence, après étude de la preuve qui lui a été présentée, l'Office estime que l'embranchement n'est pas rentable et qu'il n'y a pas de motif raisonnable de croire qu'il puisse le devenir dans un avenir prévisible. L'Office a fait ces analyses aux termes du paragraphe 165(1) de la LTN 1987 et conclut que l'exploitation de la subdivision Sainte-Agathe, de Sainte-Agathe (point milliaire 44,40) à Mont-Laurier (point milliaire 138,20), doit être abandonnée.

L'Office doit se limiter à évaluer la performance économique dans un avenir prévisible et est, dans une large mesure, contraint de fonder son jugement sur la preuve présentée par les parties intéressées. Transport 2000 a aussi demandé que l'exploitation de la subdivision soit transférée à VIA Rail. La preuve en dossiers montre que la subdivision a essuyé des pertes pendant un certain nombre d'années et qu'une augmentation du trafic payant est improbable. L'Office conclut que le transfert de l'exploitation de l'embranchement ne ferait que déplacer les déficits d'une compagnie de chemin de fer à une autre.

Aux termes de l'article 168 de la LTN 1987, l'Office doit fixer une date pour l'abandon de l'exploitation d'un embranchement ou d'un tronçon de voie. En ce qui concerne la demande susmentionnée, l'Office décide qu'il est dans l'intérêt public que l'embranchement soit abandonné le 31 décembre 1989.