Décision n° 336-W-2005

le 31 mai 2005

le 31 mai 2005

DEMANDE présentée par Coastal Cruising Adventures, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA », un voilier immatriculé à la Barbade, pour offrir des croisières de formation à la voile pouvant accueillir jusqu'à 52 passagers entre les ports suivants : Québec, Tadoussac et Havre Saint-Pierre (Québec); Norris Point, Woody Point, Lark Harbour, Cox's Cove et Fishermans Cove (Terre-Neuve); Cap-aux-Meules (Québec); Georgetown (Île du Prince- Edouard); et Louisbourg (Nouvelle-Écosse), au cours de la période commençant le 10 juillet 2005 et se terminant le 13 août 2005.

Référence no W9125/C54/05-1


Coastal Cruising Adventures a déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 16 mai 2005.

L'Office des transports du Canada a effectué une recherche auprès de l'industrie du transport maritime et a déterminé, conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur le cabotage, qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande, et qu'aucun exploitant de navires canadiens n'offre un service adéquat identique ou comparable.

Cette détermination sera communiquée au ministre du Revenu national pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire en vertu de la Loi sur le cabotage.

La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation du service prévu aux termes de la demande.

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