Décision n° 338-A-2010
le 12 août 2010
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. en vue de rétablir la licence no 961003.
Référence no M4210/A721-1
Dans sa décision no 358-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Aerosmith Inc. (licenciée).
L'Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, la licence est rétablie.
Membres
- J. Mark MacKeigan
Membre(s)
J. Mark MacKeigan
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