Décision n° 34-A-1993

le 21 janvier 1993

Référence n^o M4205/T44-2-3

N^os 921290
921295 au rôle

Time Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension et l'annulation énoncées dans l'intitulé. Les demandes ont été reçues le 27 octobre 1992 et le 7 janvier 1993.

Aux termes de la licence n^o 880265, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Prince Albert, La Ronge, Wollaston Lake, Stony Rapids, Fond du Lac, Uranium City/ Beaverlodge et Points North Landing (Saskatchewan).

¹ L'Office a été avisé que Time Air Inc. a changé son nom pour celui de Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/Canadien Régional.

La condition n^o 1 de la licence n^o 880265 stipule ce qui suit :

La licenciée est autorisée à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, sauf pour la desserte de Uranium City, Fond du Lac et Stony Rapids, pour laquelle elle est autorisée à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E seulement, et la desserte de Points North Landing, pour laquelle elle est autorisée à utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E seulement.

Après étude des demandes, l'Office estime qu'il est indiqué de suspendre la licence n^o 880265 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et d'annuler la licence n^o 880265 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Wollaston Lake, Fond du Lac, Uranium City/Beaverlodge et Points North Landing.

La licence n^o 880265 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C est par les présentes suspendue conformément au paragraphe 75(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.) (ci-après la LTN 1987).

Pour rétablir le service suspendu, la licenciée est par les présentes sommée de déposer une demande au plus tard le 25 novembre 1993. La partie de la licence qui a été suspendue sera rétablie dès que l'Office sera convaincu, après examen des documents versés au dossier ou des renseignements précis fournis à sa demande, que la licenciée est Canadienne et qu'elle détient un document d'aviation canadien (certificat d'exploitation) et qu'elle a déposé un certificat d'assurance valide.

Si, par contre, aucune demande n'est déposée, la licenciée est sommée de donner, au plus tard le 25 novembre 1993, les raisons pour lesquelles sa licence en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C ne devrait pas être annulée conformément au paragraphe 75(1) de la LTN 1987. Si la licenciée ne répond pas aux exigences précitées, l'Office serait fondé à croire que, relativement au service exploité par aéronefs à voilure fixe du groupe C prévu aux termes de la licence n^o 880265, la licenciée ne répond plus aux conditions de délivrance de la licence ou a enfreint l'article 98 de la LTN 1987 ou les deux.

La licence n^o 880265 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Wollaston Lake, Fond du Lac, Uranium City/Beaverlodge et Points North Landing est par les présentes annulée conformément au paragraphe 75(2) de la LTN 1987.

Une nouvelle licence portant le numéro 880265, autorisant Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/Canadien Régional à exploiter un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Prince Albert, La Ronge et Stony Rapids (Saskatchewan), sera délivrée.

La condition n^o 1 de la licence n^o 880265 est par les présentes modifiée et doit se lire comme suit :

La licenciée est autorisée à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, sauf pour la desserte de Stony Rapids, pour laquelle elle est autorisée à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E seulement.

La présente décision fait partie intégrante de la licence n^o 880265 et y demeure annexée tant que ladite décision est en vigueur.