Décision n° 345-W-2005

le 1 juin 2005

le 1erjuin 2005

DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « USHUAIA », un navire de croisière panaméen, afin d'effectuer huit croisières de 7 jours commençant et se terminant à Kuujjuaq ou Kuujjuarapik (Québec) afin de visiter la baie d'Hudson, le détroit d'Hudson et le sud de l'île de Baffin. Une neuvième croisière sera effectuée dans la baie d'Ungava. Les croisières seront effectuées au cours de la période commençant le ou autour 5 juillet 2005 et se terminant le ou autour du 15 septembre 2005.

Référence no W9125/C53/05-1


Cruise North Expeditions Inc. a déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 16 mai 2005.

L'Office des transports du Canada a effectué une recherche auprès de l'industrie du transport maritime et il a déterminé, conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur le cabotage, qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande, et qu'aucun exploitant de navires canadiens n'offre un service adéquat identique ou comparable.

Cette détermination sera communiquée au ministre du Revenu national pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire en vertu de la Loi sur le cabotage.

La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation du service prévu aux termes de la demande.

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