Décision n° 356-A-2010

le 20 août 2010

Référence n^o M4820/B7

Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'effectuer deux (2) vols supplémentaires entre Canada et Brésil les 1^er et 12 septembre 2010.

Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil (Accord).

Aux termes de l'Accord, la capacité à assurer sur les routes spécifiées doit être approuvée par les autorités aéronautiques des deux parties contractantes.

L'Office a étudié la demande et les documents à l'appui et il estime indiqué d'accorder ce droit.

Par conséquent, l'Office, conformément à l'article 77 de la LTC et aux dispositions de l'Accord, autorise Air Canada à effectuer deux (2) vols supplémentaires entre Canada et Brésil les 1^er et 12 septembre 2010.

Cette autorisation ne modifie aucunement la limite de capacité prévue dans l'Accord.

À tous les autres égards, le service devra être exploité en conformité avec l'Accord.

Ce droit ne soustrait pas Air Canada à l'obligation de se conformer aux exigences d'autres lois ou règlements, y compris ceux qu'applique Transports Canada.

Membres

• Jean-Denis Pelletier, ing.
• J. Mark MacKeigan