Décision n° 394-W-2008
le 1er août 2008
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVAMASTER 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » (no 40225-07), qui sera amarré dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador).
Référence no W9125/P5/08-43
DEMANDE
Cold Ocean Salmon Inc. a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVAMASTER 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » (no 40225-07), afin de charger et de stocker jusqu'à 400 tonnes de nourriture pour saumons. La barge sera amarrée à Chapel Island ou Farmer's Head, dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador), commençant le 1er septembre 2008 et se terminant le 31 août 2009.
QUESTION
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?
FAITS ET DÉTERMINATION
Le personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.
L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.
Membres
- Raymon J. Kaduck
- J. Mark MacKeigan
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