Décision n° 395-W-2008
le 1er août 2008
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SONGA PEARL » afin de transporter du toluène.
Référence no W9125/A27/08-1
DEMANDE
Algoma Tankers Limited a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SONGA PEARL », un pétrolier de la république de Corée, afin de transporter du toluène entre deux points à Sarnia (Ontario) commençant le ou autour du 6 août 2008 et se terminant le ou autours du 9 août 2008.
QUESTION
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?
FAITS ET DÉTERMINATION
Le personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.
L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.
Membres
- Raymon J. Kaduck
- J. Mark MacKeigan
- Date de modification :