Décision n° 398-W-2008

le 5 août 2008

le 5 août 2008

DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA » afin de transporter du pétrole brut.

Référence no W9125/P5/08-46


DEMANDE

OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, dans le but de transporter du pétrole brut pour un voyage à partir de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador) jusqu'à Canaport, Saint John (Nouveau-Brunswick) et/ou Point Tupper (Nouvelle-Écosse) et/ou Halifax (Nouvelle-Écosse) et/ou Portland, Maine, États-Unis d'Amérique via pipeline vers Montréal (Québec), au cours de la période commençant le ou autour du 11 août 2008 et se terminant le ou autour du 11 septembre 2008.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

  • Raymon J. Kaduck
  • J. Mark MacKeigan
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