Décision n° 404-W-2008
le 7 août 2008
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-47
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en vue d'obtenir une licence pour utiliser le « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, dans le but de transporter environ 130 000 tonnes métriques de pétrole brut pour plusieurs voyages à partir des unités flottantes de production, de stockage et de déchargement en mer White Rose et/ou Terra Nova et/ou de Whiffen Head et/ou de la plate-forme Hibernia (Terre-Neuve-et-Labrador) jusqu'à Whiffen Head et/ou Point Tupper et/ou Halifax (Nouvelle-Écosse) et /ou Canaport, Saint John (Nouveau-Brunswick) et/ou Portland, Maine, États-Unis d'Amérique via pipeline vers Montréal (Québec), commençant le ou autour du 12 août 2008 et se terminant le ou autour du 11 février 2009.
QUESTION
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?
FAITS ET DÉTERMINATION
Le personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.
L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.
Membres
- John Scott
- J. Mark MacKeigan
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