Décision n° 41-A-2007

le 26 janvier 2007

Référence n^o M4212/T340-4

Transaero Airlines a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) les autorisations énoncées dans l'intitulé. Transaero Airlines aimerait obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers sur les routes : Moscou-Montréal-Toronto-Montréal-Moscou; Moscou-Toronto-Montréal-Toronto- Moscou; et Saint-Pétersbourg-Toronto-Saint-Pétersbourg. Les demandes ont été reçues les 16 novembre et 5 décembre 2006.

Aux termes de la licence n^o 040108, Transaero Airlines est autorisée à exploiter un service international régulier conformément aux dispositions de l'Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie signé le 18 décembre 2000, modifié (ci-après l'Accord).

La condition n^o 1 de la licence n^o 040108 se lit comme suit :

La licenciée est autorisée à exploiter des services internationaux réguliers dans chaque direction sur les routes Moscou-Montréal et Moscou- Toronto.

Relativement à la demande de Transaero de combiner les services vers Montréal et Toronto, l'Office note que l'Accord permet de desservir des points situés au Canada sur le même vol ou séparément, à la condition qu'aucun trafic local ne soit assuré entre les points situés au Canada.

Par la note diplomatique du 2 juin 2006, Transaero Airlines a également été désignée par le Ministère des Affaires Étrangères de la Fédération de Russie, conformément à l'Accord pour effectuer le transport régulier de passagers, de bagages, de marchandises et de courrier sur la route Saint-Pétersbourg-Toronto-Saint-Pétersbourg.

L'Office a étudié l'affaire et, conformément au paragraphe 71(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), estime qu'il est indiqué, en conformité avec l'Accord, de modifier la condition n^o 1 de la licence n^o 040108

Par conséquent, l'Office, conformément au paragraphe 71(1) de la LTC, modifie par les présentes la condition n^o 1 de la licence n^o 040108 pour qu'elle se lise comme suit :

La licenciée est autorisée à exploiter les services convenus sur les routes:

Moscou-Montréal-Moscou; Moscou-Toronto-Moscou; Moscou- Montréal-Toronto-Montréal- Moscou; Moscou-Toronto- Montréal-Toronto-Moscou; et Saint-Pétersbourg-Toronto-Saint-Pétersbourg.

Une nouvelle licence portant le n^o 040108 sera délivrée.

Membres

• Beaton Tulk
• Baljinder Gill