Décision n° 410-A-2012

Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre le Canada et la Grenade.

Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services aériens internationaux, sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre le Canada et la Grenade.

La condition n^o 2 de la licence prévoit ce qui suit :

Cette licence prend fin le 31 octobre 2012.

L’autorisation demandée par Air Canada est de nature extra-bilatérale, car aucune entente ni aucun accord n’ont été conclus entre le Canada et la Grenade autorisant l’exploitation par un transporteur aérien d’un service aérien international régulier entre le Canada et la Grenade.

Avant d’exploiter un service aérien international, Air Canada doit, en plus de détenir une licence, détenir un document d’aviation canadien valide et la police d’assurance responsabilité réglementaire. L’Office est convaincu qu’Air Canada répond à ces conditions.

En ce qui concerne la durée de l’autorisation visée, l’Office estime indiqué de l’accorder jusqu’au 31 octobre 2013.

Par conséquent, l’Office, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, modifie la condition n^o 2 de la licence comme suit :

Cette licence prend fin le 31 octobre 2013.

Toute demande similaire en vue d’obtenir une autre autorisation devra être présentée à l’Office pour approbation un mois avant l’expiration de la licence.