Décision n° 414-A-2008
le 13 août 2008
DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962246.
Référence no M4210/A191-1
Anderson Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962246. La demande était complète le 8 août 2008.
Aux termes de la licence no 962246, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-89 du 10 mars 2008, la licence no 962246 était suspendue conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC). Conformément à cet arrêté, la licenciée avait un an à compter de la date de cet arrêté pour déposer une demande en vue de rétablir ladite licence.
Après étude de la demande, l'Office est convaincu que la licenciée répond aux conditions mentionnées aux sous-alinéas 61a)(i) à (iii) de la LTC.
Par conséquent, la suspension de la licence no 962246 imposée par l'arrêté no 2008-A-89 du 10 mars 2008 n'est plus en vigueur.
Membres
- Raymon J. Kaduck
- J. Mark MacKeigan
- Date de modification :