Décision n° 421-A-2013

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une approbation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 50 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de son service international régulier entre le Canada et le Venezuela, pour une période d’un an ou pour toute période plus longue que pourrait autoriser l’Office.

Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l’Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela, signé le 26 juin 1990 (Accord).

Aux termes de l’Accord, Air Canada peut offrir jusqu’à 550 sièges par semaine du 1^er mai au 31 octobre et 2 000 sièges par semaine du 1^er novembre au 30 avril.

Aux termes de l’Accord, les autorités aéronautiques peuvent autoriser des hausses de capacité de façon provisoire s’il y a accord entre les lignes aériennes désignées. Dans le cas présent, Air Canada est le seul transporteur aérien désigné aux termes de l’Accord.

L’Office a étudié la demande. L’Office estime indiqué d’accorder l’augmentation provisoire de la capacité de 50 sièges supplémentaires par semaine.

Par conséquent, l’Office, conformément à l’article 77 de la Loi sur les transports au Canada et aux dispositions de l’Accord, accorde la demande d’Air Canada visant à lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire, en offrant 50 sièges supplémentaires par semaine entre le Canada et le Venezuela, pour une période d’un an à compter de la date de cette décision.

La présente approbation ne modifie aucunement la limite de capacité prévue dans l’Accord.