Décision n° 422-W-2008
le 15 août 2008
DEMANDE présentée par Downtown Summerside Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II » afin de participer au Festival of the Wind 2008.
Référence no W9125/J2/08-2
DEMANDE
Downtown Summerside Inc. a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II », un grand voilier américain, afin de participer au Festival of the Wind 2008. Le voilier visitera Port Colborne (Ontario) et sera présenté à Summerside (Île-du-Prince-Édouard) et à Lunenburg (Nouvelle-Écosse). Il sera utilisé pour transporter des passagers et des apprentis, commençant le 2 septembre 2008 et se terminant le 23 septembre 2008.
QUESTION
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?
FAITS ET DÉTERMINATION
Le personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.
L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.
Membres
- Raymon J. Kaduck
- J. Mark MacKeigan
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