Décision n° 425-W-2008

le 18 août 2008

le 18 août 2008

DEMANDE présentée par Seaforth Engineering / Seaforth Geosurveys, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INVESTIGATOR » afin d'effectuer une étude géotechnique.

Référence no W9125/P5/08-49


DEMANDE

Seaforth Engineering / Seaforth Geosurveys a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INVESTIGATOR », un navire de relevé géotechnique immatriculé à Vanuatu, afin d'effectuer une étude géotechnique pour l'exploitation du champ de gaz Deep Panuke sur la côte est du Canada, commençant le 20 août 2008 et se terminant le 19 septembre 2008.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

  • Raymon J. Kaduck
  • John Scott
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