Décision n° 429-A-2011

Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express (Omni Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Caribbean Airlines d’exploiter son service international régulier entre Trinité‑et‑Tobago et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Omni Air, du 16 décembre 2011 au 8 janvier 2012.

Caribbean Airlines a également demandé d’être soustraite à l’application du paragraphe 8.2(2) du Règlement sur les transports aériens (RTA), lequel exige le dépôt d’une demande d’autorisation au moins 45 jours avant le premier vol prévu. L’Office estime qu’il n’est pas commode d’appliquer le paragraphe 8.2(2) du RTA dans le cas présent. Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 80(1)c) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), soustrait Caribbean Airlines à l’application du paragraphe 8.2(2) du RTA.

Caribbean Airlines est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier conformément à l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de Trinité-et-Tobago sur le transport aérien, paraphé ad referendum le 13 octobre 2010.

L’Office a étudié la demande et les documents à l’appui et il est convaincu qu’elle est conforme aux autres exigences de l’article 8.2 du RTA.

Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 60(1)b) de la LTC et à l’article 8.2 du RTA, autorise l’utilisation par Caribbean Airlines d’aéronefs avec équipage fournis par Omni Air, et la fourniture par cette dernière de ces aéronefs avec équipage à Caribbean Airlines, afin de permettre à Caribbean Airlines d’exploiter son service international régulier sur les routes autorisées entre Trinité-et-Tobago et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Omni Air, du 16 décembre 2011 au 8 janvier 2012.

Cette autorisation est assujettie aux conditions suivantes :

1. Caribbean Airlines doit détenir la licence valide requise.
2. Caribbean Airlines conservera le contrôle commercial des vols. Omni Air conservera le contrôle opérationnel des vols et sera payée en fonction du montant prévu pour la location des aéronefs avec équipage et non selon le volume de trafic transporté ou toute autre formule de partage de recettes.
3. Caribbean Airlines et Omni Air doivent continuer de se conformer aux exigences relatives à l’assurance décrites aux paragraphes 8.2(4), 8.2(5) et 8.2(6) du RTA.
4. Caribbean Airlines doit continuer de se conformer aux exigences relatives à la divulgation au public décrites à l’article 8.5 du RTA.
5. Caribbean Airlines et Omni Air doivent informer l’Office à l’avance de tout changement apporté à l’information qui a été fournie à l’appui de la présente demande.