Décision n° 43-W-2010

le 10 février 2010

Référence n^o W9125/P5/10-3

DEMANDE

OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. (OSG) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non dédouané, pour transporter du pétrole brut de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador) et/ou Point Tupper (Nouvelle-Écosse) à Portland, Maine, États-Unis d'Amérique, via pipeline vers des raffineries canadiennes et/ou directement vers des raffineries de l'est canadien, commençant le 11 février et se terminant le 11 mars 2010.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

• Raymon J. Kaduck
• Jean-Denis Pelletier, ing.