Décision n° 445-W-2014

le 9 décembre 2014

DEMANDE présentée par Petro‑Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d’obtenir une licence.

Numéro de cas : 
14-06059

DEMANDE

Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LAURENTIA DESGAGNES », un pétrolier barbadien, pour transporter du pétrole brut en plusieurs voyages, chacun comprenant environ 350 000 barils, de Lévis à Montréal (Québec), commençant le ou vers le 9 décembre 2014 et se terminant le ou vers le 8 janvier 2015.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.

Membre(s)

P. Paul Fitzgerald
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