Décision n° 446-A-2010

le 27 octobre 2010

Référence n^o M4212/A1020-4

Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca (Avianca) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation d'un service aérien international sur une base régulière, limité à quatre vols hebdomadaires, entre le Canada et la Colombie.

Aux termes de la licence provisoire n^o 050007, Avianca est autorisée à exploiter un service aérien international sur une base régulière, limité à cinq vols hebdomadaires, entre le Canada et la Colombie.

La condition n^o 2 de la licence prévoit ce qui suit :

Cette licence prend fin le 31 octobre 2010.

Avianca indique qu'elle va continuer d'être la compagnie aérienne désignée de la Colombie. En outre, Avianca soutient que l'entente de partage de codes avec Air Canada qui est entrée en vigueur en janvier 2005 sera maintenue.

L'autorisation demandée par Avianca est de nature extra-bilatérale, car aucune entente et aucun accord n'ont été conclus entre le Canada et la Colombie autorisant l'exploitation par un transporteur aérien d'un service aérien international régulier entre le Canada et la Colombie.

Avant d'exploiter un service aérien international, Avianca doit, en plus de détenir une licence, détenir un document d'aviation canadien valide et la police d'assurance responsabilité réglementaire. L'Office a examiné les documents au dossier et est convaincu qu'Avianca répond à ces conditions.

En ce qui concerne la durée de l'autorisation visée, l'Office estime indiqué d'accorder l'autorisation jusqu'au 31 octobre 2011.

Par conséquent, l'Office, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, modifie les conditions n^os 1 et 2 de la licence provisoire n^o 050007 comme suit :

1. La licenciée est autorisée à exploiter un service aérien international sur une base régulière, limité à quatre vols hebdomadaires, entre le Canada et la Colombie.
2. Cette licence prend fin le 31 octobre 2011.

Toute demande similaire en vue d'obtenir une autre autorisation devra être présentée à l'Office pour approbation un mois avant l'expiration de la licence.

Membres

• J. Mark MacKeigan
• Jean-Denis Pelletier, ing.