Décision n° 450-W-2014

DEMANDE

Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TRUE », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 740 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador) vers Halifax (Nouvelle-Écosse) et/ou Canaport, à Saint John (Nouveau‑Brunswick), et/ou Portland, Maine, États-Unis d’Amérique via pipeline vers Montréal (Québec) et/ou Halifax (Nouvelle-Écosse) et/ou Point Tupper (Nouvelle-Écosse), commençant le ou vers le 20 décembre 2014 et se terminant le ou vers le 18 janvier 2015.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.