Décision n° 451-C-A-2009

le 28 octobre 2009

Référence n^o M4120-3/09-05247

Anthony Hopkins a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte contre Air Canada concernant l'imposition d'un supplément pour le carburant de 260 $ à deux billets prime-voyage qu'il a achetés en échangeant ses milles Aéroplan en prévision d'un voyage qu'il effectuera en décembre 2009 et janvier 2010 avec, entre autres, Air Canada, sur la route Londres, Royaume-Uni/Lisbon, Portugal/Rio de Janeiro, Brésil/Santiago, Chili/Toronto (Ontario), Canada/Edmonton (Alberta), Canada/Londres, Royaume-Uni.

La compétence de l'Office relativement aux conditions d'un tarif, y compris les suppléments, applicables au transport international, est énoncée aux articles 111 et 113 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA).

L'Office estime que le transport de M. Hopkins sera effectué aux termes d'un billet direct combiné obtenu auprès d'Aéroplan, qui implique le transport par différents transporteurs, et non avec un billet d'Air Canada acheté en ligne ou un billet en partage de codes. Comme l'Office l'a déterminé dans la décision n^o 82‑C‑A‑2009 du 10 mars 2009 en réponse à une plainte déposée par Vlad Kouznetchik contre Air Canada, ce type de transport est assujetti aux conditions d'Aéroplan.

L'Office a également déterminé, dans la décision n^o 82-C-A-2009, que puisqu'Aéroplan n'est ni un licencié aux termes de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée) ni un transporteur aérien aux termes de l'article 110 du RTA, l'Office n'a aucune compétence sur Aéroplan.

Par conséquent, l'Office rejette la plainte.

Membres

• Raymon J. Kaduck
• Jean-Denis Pelletier, ing./P. Eng.