Décision n° 46-A-1999

le 4 février 1999

Références n^os M4110/A100-6
M4110/C14-6

PLAINTE

Par lettre du 14 octobre 1998, Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des tarifs applicables à Air France entre Moscou et Toronto, lesquels sont inférieurs aux tarifs de Canadi*n.

Par la décision n^o LET-A-275-1998 du 21 octobre 1998, l'Office a transmis une copie de la plainte à Air France et lui a demandé de fournir une réponse dans les trois jours ouvrables suivant la date de la lettre. Canadi*n, pour sa part, a été informée qu'elle aurait une journée ouvrable suivant la date de réception de la réponse pour y répliquer.

Le 22 octobre 1998, Air France a fourni sa réponse à la plainte déposée par Canadi*n et a indiqué que lesdits tarifs tenaient compte des pratiques du marché en vigueur au moment du dépôt.

Le 20 janvier 1999, Canadi*n a répliqué à la réponse d'Air France et a avisé l'Office qu'elle retirait sa plainte.

CONCLUSION

L'Office note que Canadi*n a retiré sa plainte.

Après étude de l'affaire, l'Office, conformément au paragraphe 37(1) des Règles générales de l'Office national des transports, DORS/88-23, accepte par les présentes le retrait de la plainte déposée par Canadi*n.