Décision n° 463-A-2012
le 7 décembre 2012
DEMANDE présentée par Cloud Nine Aviation, LLC en vue de rétablir la licence no 090123.
No de référence :
M4211/C634-2
Dans sa décision no 404‑A‑2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Cloud Nine Aviation, LLC (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Par conséquent, la licence est rétablie.
Membre(s)
Jean-Denis Pelletier, ing.
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