Décision n° 488-W-2002

le 30 août 2002

le 30 août 2002

DEMANDE présentée par Cross Marine Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du paquebot bahamien « THE WORLD », afin de transporter des passagers qui auront la possibilité d'embarquer et/ou de débarquer entre les points suivants au Canada: St. John's (Terre- Neuve); Halifax (Nouvelle-Écosse); Charlottetown (Île-du-Prince- Edouard); Québec et Montréal (Québec); Cornerbrook (Terre-Neuve) et Sydney (Nouvelle-Écosse), au cours de la période commençant le 31 août 2002 et se terminant le 27 septembre 2002.

Référence no W9125/C49/02-1


Cross Marine Inc. a déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 23 août 2002.

L'Office des transports du Canada a effectué une recherche auprès de l'industrie du transport maritime et il a déterminé, conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur le cabotage, qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande, et qu'aucun exploitant de navires canadiens n'offre un service adéquat identique ou comparable.

Cette détermination sera communiquée au ministre du Revenu national pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire en vertu de la Loi sur le cabotage.

La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation du service prévu aux termes de la demande.

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