Décision n° 523-A-2003

le 15 septembre 2003

Référence n^o M4210/A558-1

N^o 021413 au rôle

Almon Landair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence n^o 972109. La demande, reçue le 19 novembre 2002, était prête à être traitée le 5 septembre 2003.

Aux termes du paragraphe 29(1) de la Loi sur les transports au Canada (ci-après la LTC), l'Office est tenu de rendre sa décision au plus tard 120 jours après la date de réception de la demande, sauf s'il y a accord entre les parties pour une prolongation du délai. Dans le cas présent, la demanderesse a convenu de prolonger le délai jusqu'au 15 novembre 2003.

Aux termes de la licence n^o 972109, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Par la décision n^o 43-A-2002 du 25 janvier 2002, entre autres, la licence n^o 972109 était suspendue conformément au paragraphe 63(1) de la LTC. Conformément à cette décision, la licenciée avait un an à compter de la date de cette décision pour déposer une demande en vue de rétablir ladite licence.

L'Office note que la licenciée a changé son nom à Yukon Wings Limited.

Après étude de la demande, l'Office est convaincu que la licenciée répond aux conditions mentionnées aux sous-alinéas 61a)(i) à (iii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension de la licence n^o 972109 imposée par la décision n^o 43-A-2002 du 25 janvier 2002 n'est plus en vigueur.

De plus, la nouvelle licence portant le numéro 972109 sera délivrée à Yukon Wings Limited.