Décision n° 54-A-1989

Le 31 janvier 1989

Référence n^o M4895-A210-4

Aux termes de la licence n^o 881022, Arizona Jet Charter Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Arizona Jet, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique.

Dans une lettre du 9 septembre 1988, Arizona Jet Charter Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Arizona Jet, Inc. a avisé l'Office national des transports qu'il a cessé d'exploiter le service international prévu aux termes de la licence n^o 881022, et qu'il a retourné ladite licence pour qu'elle soit annulée.

Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence n^o 881022. La demande est par les présentes agréée.

Est par les présentes annulée la licence n^o 881022 conformément au paragraphe 97(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.