Décision n° 543-A-2008

le 27 octobre 2008

le 24 octobre 2008

DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre la Corée et le Canada du 26 octobre 2008 au 28 mars 2009, et d'exploiter quatre (4) vols aller-retour supplémentaires entre Séoul, Corée et Toronto (Ontario), Canada, les 15 et 22 décembre 2008 et les 5 et 12 janvier 2009, et d'exploiter trois (3) vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, les 16 et 23 décembre 2008 et le 6 janvier 2009.

Référence no M4212/K45-4


Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande était complète le 20 octobre 2008.

Aux termes de la licence no 975147, Korean Air est autorisée à exploiter un service international régulier entre la Corée et le Canada en vertu de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée relatif à l'exploitation de services aériens signé le 20 septembre 1989 (l'Accord).

L'Accord prévoit l'exploitation de quatre vols avec un B747, un B747 Combi ou un aéronef équivalent, ou de cinq vols avec un MD-11, un A340 ou un aéronef équivalent, ou de sept vols avec un L1011, un B767 ou un aéronef équivalent. Toute combinaison des divers types d'aéronefs susmentionnés est permise sous réserve que la capacité totale offerte par le(les) transporteur(s) aérien(s) désigné(s) par l'une ou l'autre des parties contractantes au moyen de ses aéronefs n'excède pas 1 600 sièges par semaine dans chaque direction.

Korean Air fait valoir que la capacité additionnelle est nécessaire afin de lui permettre d'utiliser un B747-400 (383 sièges) pour desservir Toronto deux fois par semaine ainsi qu'un B777-200 (300 sièges) pour desservir Vancouver trois fois par semaine, pour un total de 1 666 sièges par semaine dans chaque direction, et les vols supplémentaires sont nécessaires afin de satisfaire à l'accroissement de la demande pendant la saison des fêtes.

Aux termes de l'Accord, les autorités aéronautiques peuvent autoriser des hausses de capacité de façon temporaire s'il y a accord entre les lignes aériennes désignées.

Le 23 octobre 2008, Air Canada a confirmé qu'elle consentait à la capacité additionnelle.

L'Office a étudié la demande et les documents à l'appui et il estime indiqué d'approuver les hausses de capacité temporaires et les vols supplémentaires tels que convenus entre les lignes aériennes désignées.

Par conséquent, conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC) et aux dispositions de l'Accord, l'Office autorise Korean Air à offrir une capacité additionnelle, en utilisant une combinaison d'aéronefs B747 et B777 dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre la Corée et le Canada, pour un total de 1 666 sièges par semaine dans chaque direction, du 26 octobre 2008 au 28 mars 2009.

De plus, conformément à l'article 77 de la LTC et aux dispositions de l'Accord, l'Office autorise Korean Air à exploiter quatre (4) vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et Toronto les 15 et 22 décembre 2008, et les 5 et 12 janvier 2009, et à exploiter trois (3) vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et Vancouver les 16 et 23 décembre 2008, et le 6 janvier 2009.

L'autorisation accordée par les présentes ne soustrait pas Korean Air à l'obligation de se conformer aux exigences d'autres lois ou règlements, y compris ceux qu'applique Transports Canada.

Membres

  • John Scott
  • J. Mark MacKeigan
Date de modification :