Décision n° 55-W-2011

le 25 février 2011

Référence n^o W9125/11-00662

DEMANDE

WesternGeco Canada a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WG TASMAN », un navire de recherche sismique de Chypre, afin d'effectuer des levés sismiques tridimensionnels dans la zone nord des Grands Bancs au large de la côte Est du Canada, commençant le 1^er juin et se terminant le 15 octobre 2011.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. Cette décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

• Jean-Denis Pelletier, ing.