Décision n° 551-A-2002
le 8 octobre 2002
Référence no M4212/K45-3-1No 021132AG au rôle
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 13 septembre 2002.
Korean Air fait valoir que les vols supplémentaires sont nécessaires afin de satisfaire à l'accroissement de la demande pendant la saison hivernale.
Aux termes de la licence no 975147, Korean Air est autorisée à exploiter un service international régulier entre la Corée et le Canada en vertu de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée relatif à l'exploitation de services aériens signé le 20 septembre 1989 (ci-après l'Accord).
La condition no 1 de la licence stipule que :
La licenciée est autorisée à exploiter la/les route(s) énoncée(s) dans l'Accord.
Aux termes de l'Accord, les autorités aéronautiques peuvent autoriser des hausses de capacité de façon temporaire tel que convenu entre les lignes aériennes désignées.
Air Canada a déposé une lettre à l'appui de la demande.
L'Office a étudié la demande et les documents déposés à l'appui de celle-ci et il est convaincu qu'une hausse temporaire de la fréquence des services aériens serait bénéfique aux consommateurs.
Par conséquent, conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada et aux dispositions de l'Accord, l'Office autorise par les présentes Korean Air à exploiter des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et Toronto les 17, 24 et 31 décembre 2002, et les 7, 14, 21 et 28 janvier et le 4 février 2003.
L'autorisation accordée par les présentes ne soustrait pas Korean Air à l'obligation de se conformer aux exigences d'autres lois ou règlements, y compris ceux qu'applique Transports Canada.
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