Décision n° 56-A-1989

Le 2 février 1989

Référence n^o M4895-J21-4

Aux termes de la licence n^o 881415, Interport Corporation est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.

Dans une lettre du 28 août 1988, Interport Corporation a avisé l'Office qu'il n'exploite plus son service d'affrètement et a retourné la licence n^o 881415 pour qu'elle soit annulée.

Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence n^o 881415. La demande est par les présentes agréée.

Est par les présentes annulée la licence n^o 881415, conformément au paragraphe 97(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.