Décision n° 566-W-2002

le 22 octobre 2002

le 22 octobre 2002

DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Shipmanagement, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER ADVENTURER », un navire à passagers immatriculé aux Bahamas et pouvant accueillir 122 passagers, afin d'effectuer une croisière le long de la côte de Terre-Neuve, à partir de St. John's (Terre-Neuve) jusqu'à Halifax (Nouvelle-Écosse), au cours de la période commençant le 29 août 2003 et se terminant le 7 septembre 2003.

Référence no W9125/R17/02-1


Robert Reford a, au nom de New World Shipmanagement, déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 17 septembre 2002.

L'Office des transports du Canada a effectué une recherche auprès de l'industrie du transport maritime et il a déterminé, conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur le cabotage, qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande, et qu'aucun exploitant de navires canadiens n'offre un service adéquat identique ou comparable.

Cette détermination sera communiquée au ministre du Revenu national pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire en vertu de la Loi sur le cabotage.

La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation du service prévu aux termes de la demande.

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