Décision n° 57-A-1989

le 2 février 1989

Le 2 février 1989

DEMANDE présentée par Pegasus Aeroservices, Inc. en vue d'annuler la licence no 881484.

DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.

Référence no M4895-P36-4

Aux termes de la licence no 881484, Pegasus Aeroservices, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.

Par lettre du 1er octobre 1988, Pegasus Aeroservices, Inc. a demandé l'annulation de la licence no 881484.

Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence no 881484. La demande est par les présentes agréée.

Est par les présentes annulée la licence no 881484, conformément au paragraphe 97(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.

Revenir à décisions
Date de modification :