Décision n° 58-A-1995

le 31 janvier 1995

Références n^os M4895/A65-5-1
M4895/A65-4-1

Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 30 janvier 1995.

Aux termes de la licence n^o 880674, la licenciée est autorisée à exploiter un service international régulier afin de desservir la route Halifax- Bangor/Portland-Montréal, soit la route A.3 dans l'annexe II de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, signé le 17 janvier 1966 et modifié par l'échange de notes du 8 mai 1974.

Aux termes de la licence n^o 882109, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes D et F.

Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler les licences n^os 880674 et 882109.