Décision n° 614-W-2008

le 10 décembre 2008

le 10 décembre 2008

DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des remorqueurs et des barges américains suivants pour assurer des services maritimes hebdomadaires : « TONGASS PROVIDER », « TAKU PROVIDER », « SOUTHEAST PROVIDER », « STIKINE PROVIDER », « OCEAN RANGER », « WESTERN TITAN », « SITKA PROVIDER » et « PACIFIC TITAN ».

Référence no W9125/J1/08-1


DEMANDE

Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des remorqueurs et des barges américains suivants : « TONGASS PROVIDER », « TAKU PROVIDER », « SOUTHEAST PROVIDER », « STIKINE PROVIDER », « OCEAN RANGER », « WESTERN TITAN », « SITKA PROVIDER » et « PACIFIC TITAN ». Ceux-ci seront utilisés pour assurer un service maritime hebdomadaire entre Seattle, Washington et Wrangell, Juneau, Haines et Skagway, Alaska, pour le transport de marchandises en provenance de Vancouver (Colombie-Britannique) et à destination de divers points situés dans le nord de la Colombie- Britannique, au Yukon, et dans les Territoires du Nord-Ouest, au cours de la période commençant le 1er janvier 2009 et se terminant le 31 décembre 2009.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

  • John Scott
  • Jean-Denis Pelletier, ing./P. Eng.
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