Décision n° 615-A-2007

le 6 décembre 2007

Référence n^o M4212/K45-3-1

Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 1^er novembre 2007.

Par la décision n^o 521-A-2007 du 22 octobre 2007, l'Office a permis à Korean Air à offrir une capacité, en utilisant une combinaison d'aéronefs B747 et B777 dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre la Corée et le Canada, pour un total de 2 049 sièges par semaine dans chaque direction, du 28 octobre 2007 au 30 mars 2008.

Aux termes de la licence n^o 975147, Korean Air est autorisée à exploiter un service international régulier entre la Corée et le Canada conformément à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée signé le 20 septembre 1989. (ci-après l'Accord).

L'Accord prévoit que la capacité totale exploitée pendant la saison hivernale de l'IATA par la (les) ligne(s) aérienne(s) de chaque partie contractante utilisant ses propres aéronefs ne doit pas dépasser un total combiné de 1 600 sièges par semaine dans chaque direction.

Korean Air fait valoir que les vols supplémentaires sont nécessaires afin de satisfaire à l'accroissement de la demande pendant la saison des fêtes.

L'Office a étudié la demande et les documents déposés à l'appui de celle-ci et, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada (ci-après la LTC), il estime qu'il y a eu des faits nouveaux ou évolution des circonstances de l'affaire visée par la décision n^o 521-A-2007 depuis que celle-ci a été rendue et qu'il y a lieu de modifier cette décision.

En vertu des dispositions de l'Accord, les autorités aéronautiques peuvent autoriser des hausses de capacité de façon temporaire s'il y a accord entre les lignes aériennes désignées.

Air Canada a confirmé qu'elle consentait à la capacité additionnelle.

Par conséquent, l'Office, conformément à l'article 32 de la LTC, modifie par les présentes la décision n^o 521-A-2007 du 22 octobre 2007 afin de permettre à Korean Air d'exploiter quatre (4) vols supplémentaires entre Séoul et Vancouver les 16, 23 et 30 décembre 2007 et le 6 janvier 2008; et d'exploiter quatre (4) vols supplémentaires entre Séoul et Toronto les 18 et 22 décembre 2007 et les 5 et 8 janvier 2008.

Toutes les autres conditions énoncées dans la décision n^o 521-A-2007 continuent de s'appliquer.

Membres

• Raymon J. Kaduck
• John Scott