Décision n° 62-A-1989

le 3 février 1989

Référence n^o M4205-A65-2

N^o 88619 au rôle

Air Atlantic Ltd. (ci-après le demandeur) a présenté une demande à l'Office national des transports pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. La demande a été reçue le 24 octobre 1988.

Aux termes de la licence n^o 880179 le demandeur est autorisé à exploiter un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes D et E, afin de desservir St. John's, Gander, Deer Lake, Stephenville, Goose Bay et Churchill Falls (Terre-Neuve); Sydney, Halifax et Yarmouth (Nouvelle-Écosse); Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); Moncton, Saint John et Fredericton (Nouveau-Brunswick); et Îles-de-la-Madeleine (Québec).

Avis de la demande a été publié les 8 et 16 novembre 1988 dans les journaux des régions visées, affiché au bureau de poste de Churchill Falls et signifié aux transporteurs aériens concernés et aux autres intéressés. Aucune intervention contraire à l'agrément de la demande n'a été déposée auprès de l'Office. Par conséquent, la demande est par les présentes agréée.

Une nouvelle licence, portant le numéro 880179, en vue d'exploiter un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes D et E, afin de desservir les points St. John's, Gander, Deer Lake, Stephenville, Goose Bay et Churchill Falls (Terre-Neuve); Sydney, Halifax et Yarmouth (Nouvelle-Écosse); Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); Moncton, Saint John et Fredericton (Nouveau-Brunswick); Îles-de-la-Madeleine et Montréal (Québec) sera délivrée à Air Atlantic Ltd. dès que le demandeur aura établi à la satisfaction de l'Office qu'il répond aux exigences stipulées à l'alinéa 72(2)a) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.