Décision n° 63-A-1989
Le 6 février 1989
DEMANDE présentée par Flight Management, Inc. en vue d'annuler la licence no 881222.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-F32-4
Aux termes de la licence no 881222, Flight Management, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique.
Dans une lettre du 9 septembre 1988, Flight Management, Inc. a avisé l'Office national des transports qu'il a cessé d'exploiter le service international prévu aux termes de la licence no 881222, et qu'il a retourné ladite licence pour qu'elle soit annulée.
Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence no 881222. La demande est par les présentes agréée.
Est par les présentes annulée la licence no 881222 conformément au paragraphe 97(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.
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