Décision n° 64-A-2012
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la condition no 1b) de la licence provisoire no 040036 afin de préciser qu’Air Canada exploite sept vols hebdomadaires au lieu d’un vol quotidien par semaine.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, limité à cinq vols hebdomadaires entre le Canada et la Colombie, et limité à un vol quotidien par semaine à compter du 1er juillet 2012.
L’Office a étudié l’affaire et, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, modifie la condition no 1b) de la licence comme suit :
b) À compter du 1er juillet 2012, la licenciée est autorisée à exploiter un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et la Colombie, limité à sept vols hebdomadaires.
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