Décision n° 671-A-2003

le 8 décembre 2003

le 5 décembre 2003

DEMANDE présentée par Hawaiian Airlines, Inc. (ci-après Hawaiian), en son nom et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de American West Express, de Mesa Airlines et de US Airways Express (ci-après Mesa), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'autorisation accordée par la décision no 643-A-2003 du 14 novembre 2003 afin de permettre également à Hawaiian de vendre des services de transport en son nom sur les vols effectués par Mesa.

Référence noM4835-19-15

No 031422AG au rôle


Hawaiian a, en son nom et au nom de Mesa, demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 21 novembre 2003.

Aux termes de la licence no 980022, Mesa est autorisée à exploiter un service international régulier entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des points situés au Canada, conformément à l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 24 février 1995 (ci-après l'Accord).

Par la décision no 643-A-2003 du 14 novembre 2003, l'Office a autorisé l'utilisation par Hawaiian d'aéronefs avec équipage fournis par America West Airlines, Inc. (ci-après America West) et Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de America West Express (ci-après Freedom), et la fourniture par ces dernières de leurs aéronefs avec équipage à Hawaiian, afin de permettre à Hawaiian, dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, de vendre des services de transport en son nom sur les vols effectués par America West et Freedom pour une période indéterminée, et ce à compter du 15 novembre 2003.

Hawaiian fait savoir que America West fait affaires avec plusieurs transporteurs régionaux d'apport, dont certains sont identifiés comme transporteurs participants dans l'Accord de coopération commercial passé avec Hawaiian. Mesa est un de ces transporteurs, tout comme Freedom. Hawaiian désire obtenir l'autorisation de vendre des services de transport en son nom sur les vols effectués par Mesa, en plus de l'autorisation qui lui a été accordée de ce faire sur les vols effectués par America West et Freedom en vertu de la décision no 643-A-2003.

L'Office a étudié la demande et les documents déposés à l'appui de celle-ci et, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada (ci-après la LTC), il estime qu'il y a eu des faits nouveaux ou évolution des circonstances depuis la délivrance de la décision no 643-A-2003, et qu'il y a lieu de modifier cette décision.

Par conséquent, l'Office, conformément à l'article 32 de la LTC, modifie par les présentes la décision no 643-A-2003 du 14 novembre 2003 en autorisant également l'utilisation par Hawaiian d'aéronefs avec équipage appartenant à Mesa et la fourniture par cette dernière de ses aéronefs avec équipage à Hawaiian, afin de permettre à Hawaiian, dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, de vendre des services de transport en son nom sur les vols effectués par Mesa.

Les autres conditions énoncées dans la décision no 643-A-2003 s'appliquent en l'espèce.

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