Décision n° 681-A-2001

le 31 décembre 2001

Références nos M4210/M24-1
M4210/M24-2

Nos 011360
011361 au rôle

Max Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences n^os 972063 et 977132. La demande a été reçue le 21 décembre 2001.

Aux termes de la licence n^o 972063, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Aux termes de la licence n^o 977132, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

Par l'arrêté n^o 2001-A-582 du 12 décembre 2001, les licences n^os 972063 et 977132 étaient suspendues conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC). Conformément à cet arrêté, la licenciée avait un an à compter de la date de cet arrêté pour déposer une demande en vue de rétablir lesdites licences.

Après étude de la demande, l'Office est convaincu que la licenciée répond aux conditions mentionnées aux sous-alinéas 61a)(i) à (iii) et 73(1)a)(i) à (iii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension des licences n^os 972063 et 977132 imposée par la décision n^o 2001-A-582 du 12 décembre 2001 n'est plus en vigueur.