Décision n° 705-A-2003

le 19 décembre 2003

Référence n^o M5000/S496

Le 20 novembre 2003, Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ou Roots Air (ci-après Skyservice) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification énoncée dans l'intitulé.

Par l'arrêté n^o 2003-A-4 du 7 janvier 2003, l'Office a soustrait Skyservice à l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à Skyservice d'exploiter un service international régulier à la demande affichant l'appellation "Signature" et le symbole dessiné de Signature en plus du sien sur ses aéronefs.

Le 20 novembre 2003, Skyservice a déposé une nouvelle esquisse et a demandé que l'arrêté n^o 2003-A-4 soit modifié afin de permettre l'affichage de l'adresse du site Web de Signature Vacations Limited sur la moitié arrière de l'aéronef dans un lettrage de taille plus petit que celui du nom Skyservice et sur les moteurs dans un lettrage de taille encore plus petit. L'Office note que l'adresse du site Web sera affichée en anglais sur un côté de l'aéronef et en français sur l'autre côté de l'aéronef. Skyservice indique qu'il n'y a pas d'autres changements à sa demande initiale.

Après étude de l'affaire, l'Office constate, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada (ci-après la LTC), qu'il y a eu des faits nouveaux ou une évolution des circonstances depuis la délivrance de l'arrêté n^o 2003-A-4 et que celui-ci doit être modifié.

Par conséquent, l'Office, conformément à l'article 32 de la LTC modifie par les présentes l'arrêté n^o 2003-A-4 du 7 janvier 2003 en permettant également à Skyservice d'afficher l'adresse du site Web de Signature Vacations Limited dans un lettrage plus petit que celui du nom Skyservice en anglais sur la moitié arrière d'un côté de l'aéronef et en français sur l'autre côté de la moitié arrière de l'aéronef ainsi que sur les moteurs.

Les autres conditions énoncées dans l'arrêté n^o 2003-A-4 sont inchangées.

Une copie de cette décision doit être conservée à bord des aéronefs et présentée aux autorités étrangères sur demande.