Décision n° 714-A-2004

le 31 décembre 2004

Référence n^o M4210/Z11-2

Zoom Airways Incorporated (ci-après Zoom) a, en son nom et au nom de Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo (ci-après Jetsgo) demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 24 décembre 2004.

Zoom a également demandé d'être soustraite à l'application du paragraphe 8.2(2) du Règlement sur les transports aériens (ci-après le RTA), lequel exige le dépôt d'une demande d'autorisation au moins 45 jours avant le premier vol prévu.

Aux termes de la licence n^o 020064, Jetsgo est autorisée à exploiter un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

Aux termes de la licence n^o 020150, Zoom est autorisée à exploiter un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

En ce qui a trait à la demande d'exemption de l'application du paragraphe 8.2(2) du RTA, l'Office a étudié l'affaire et estime que, dans le cas en instance, il n'est pas commode d'exiger de Zoom qu'elle se conforme au paragraphe 8.2(2) du RTA.

Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 80(1)c) de la Loi sur les transports au Canada (ci-après la LTC), soustrait par les présentes Zoom à l'application du paragraphe 8.2(2) du RTA.

L'Office a étudié la demande et les documents déposés à l'appui de celle-ci et il est convaincu qu'elle est conforme aux autres exigences de l'article 8.2 du RTA.

Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 60(1)b) de la LTC et à l'article 8.2 du RTA, autorise par les présentes l'utilisation par Zoom d'aéronefs avec équipage fournis par Jetsgo, et la fourniture par cette dernière de ces aéronefs avec équipage à Zoom, afin de permettre à Zoom d'exploiter son service international à la demande entre Ottawa (Ontario) et Varadero, Cuba et entre Halifax (Nouvelle-Écosse) et Varadero, Cuba, en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Jetsgo le 2 janvier 2005, sous réserve des conditions suivantes :

1. Zoom doit continuer à détenir la licence requise.
2. Zoom conservera le contrôle commercial des vols. Jetsgo conservera le contrôle opérationnel des vols et sera payée en fonction du montant prévu pour la location des aéronefs avec équipage et non selon le volume de trafic transporté ou de toute autre formule de partage des recettes.

L'Office rappelle à Zoom et à Jetsgo qu'elles doivent l'informer à l'avance de tout changement apporté à l'information qui a été fournie à l'appui de la présente demande.

L'Office rappelle également à Zoom et à Jetsgo qu'elles doivent se conformer en tout temps aux articles 8.2 et 8.5 du RTA.

La présente autorisation ne soustrait pas Zoom et Jetsgo à l'obligation de se conformer aux exigences d'autres lois ou règlements, y compris ceux qu'applique Transports Canada.