Décision n° 744-A-1992

le 11 décembre 1992

Référence n° M4205/T44-2-1

N° 920952 au rôle

Time Air Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter le service énoncé dans l'intitulé. La demande a été reçue le 24 août 1992.

Aux termes de la licence n° 880085, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes D et E, afin de desservir Lethbridge, Medicine Hat, Calgary, Edmonton, Fort Chipewyan, Fort McMurray, Grande Prairie, High Level, Peace River et Rainbow Lake (Alberta); Castlegar, Campbell River, Comox, Dawson Creek, Kamloops, Kelowna, Penticton, Port Hardy, Prince George, Quesnel, Vancouver, Victoria, Williams Lake, Nanaimo, Fort St. John et Fort Nelson (Colombie-Britannique); et Watson Lake (Territoire du Yukon). Dans l'exploitation du service entre Fort McMurray et Fort Chipewyan (Alberta), la licenciée est autorisée à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E.

Avis de la demande a été publié les 7, 10 et 18 septembre 1992 dans les journaux des régions visées et signifié aux transporteurs aériens concernés et aux autres intéressés. Aucune intervention contraire à l'agrément de la demande n'a été déposée auprès de l'Office.

L'Office note que l'avis a été publié dans le Edmonton Journal le 10 septembre 1992 et dans le Franco Albertain le 18 septembre 1992 au lieu du 11 septembre 1992 tel que demandé. Toutefois, l'Office estime que cette publication de l'avis est acceptable et suffisante.

La demanderesse a également déposé la section II de sa demande. Après étude des documents, l'Office est convaincu que la demanderesse se conforme aux exigences énoncées à l'alinéa 72(2)a) de la LTN 1987.

Par conséquent, une nouvelle licence portant le numéro 880085 autorisant Time Air Inc. à exploiter un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 afin de desservir Lethbridge, Medicine Hat, Calgary, Edmonton, Fort Chipewyan, Fort McMurray, Grande Prairie, High Level, Peace River et Rainbow Lake (Alberta); Castlegar, Campbell River, Comox, Dawson Creek, Kamloops, Kelowna, Penticton, Port Hardy, Prince George, Quesnel, Vancouver, Victoria, Williams Lake, Nanaimo, Fort St. John et Fort Nelson (Colombie-Britannique); Watson Lake (Territoire du Yukon); et Hay River, Fort Smith et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) sera délivrée.