Décision n° 864-A-1995

le 28 décembre 1995

Référence n^o M4205/N121-4-1

N^o 952158 au rôle

Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de lever la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 11 décembre 1995.

Aux termes de la licence n^o 890171, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Goose Bay (Terre-Neuve).

Par la décision n^o 551-A-1995 du 8 août 1995, la licence n^o 890171 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C était suspendue conformément au paragraphe 75(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.).

Après étude de la demande, l'Office est convaincu que la licenciée répond aux conditions de délivrance de la licence n^o 890171 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C. En conséquence, l'Office estime qu'il y a lieu de lever la suspension de ladite autorisation imposée par la décision n^o 551-A-1995.

Est par les présentes levée la suspension de la licence n^o 890171 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision n^o 551-A-1995 du 8 août 1995.