Décision n° 90-W-2008

le 5 mars 2008

le 5 mars 2008

DEMANDE présentée par Quark Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, afin d'offrir trois croisières de Resolute (Nunavut) à Cambridge Bay (Nunavut), de Cambridge Bay à Resolute et de Resolute à Iqaluit (Nunavut), au cours de la période commençant le 25 août et se terminant le 30 septembre 2008.

Référence no W9125/Q3/08-2


Quark Expeditions Inc. a déposé une demande auprès du ministre de la Sécurité publique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 25 février 2008.

L'Office des transports du Canada a effectué une recherche auprès des principaux intéressés de l'industrie du transport maritime et il a déterminé, conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur le cabotage, qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande.

Cette détermination sera communiquée au ministre de la Sécurité publique pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire en vertu de la Loi sur le cabotage.

La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation du service prévu aux termes de la demande.

Membres

  • Raymon J. Kaduck
  • J. Mark MacKeigan
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